L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés.
La liste des réparations locatives présentée ici n'est pas limitative.
Nous avons sélectionné quelques rubriques souvent sujettes à caution.
Plomberie
L'entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s'agit notamment :
- des canalisations d'eau et de gaz,
- des fosses septiques,
- du chauffage,
- des éviers,
- des appareils sanitaires.
Canalisations d'eau
Le locataire doit en assurer :
- le dégorgement,
- le remplacement de joints et colliers.
Bon à savoir : dans le cas d'une fuite d'eau due à la vétusté des canalisations, le locataire doit avertir le propriétaire à qui il revient de faire effectuer les réparations nécessaires.
Canalisations de gaz
Le locataire est tenu d'entretenir les canalisations de gaz, notamment :
- l'entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération,
- le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
Fosses septiques
La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance doit être assurée par le locataire en place.
Bon à savoir: le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments notamment :
- bilames,
- sondes,
- pistons,
- membranes,
- boites à eau,
- allumage,
- allumage piézo-électrique,
- clapets,
- joints des appareils à gaz.
Il doit par ailleurs entretenir les installations mises à sa disposition notamment :
- rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries,
- remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets,
- remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasse d'eau.
L'entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire.
Bon à savoir : le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée...) est à la charge du locataire.
Éviers et appareils sanitaires
Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment assurer :
- le nettoyage des dépôts de calcaire,
- le remplacement des tuyaux flexibles de douche.
Electricité
L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :
- des interrupteurs,
- des prises de courant,
- des coupe-circuits et fusibles,
- des ampoules,
- des tubes lumineux,
- des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).
Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire.
Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :
- réfrigérateur,
- machine à laver,
- sèche-linge,
- hottes aspirante,
- capteurs solaires,
- pompe à chaleur,
- antenne,
- meubles scellés,
- cheminées,
- glaces et miroirs.
Bon à savoir : L'entretien et le renouvellement éventuel du détecteur de fumée sont à la charge de l'occupant, même si son achat et son installation initiaux sont à la charge du bailleur.
Source : Service-public.fr
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